Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : février 2026

1. Objet

Les présentes CGU régissent l'utilisation du service MapProspect, accessible à l'adresse mapprospect.o6r.org. En utilisant le service, vous acceptez les présentes conditions.

2. Description du service

MapProspect est un outil de prospection B2B permettant de :

• Rechercher des entreprises par zone géographique via Google Maps
• Enrichir les résultats avec des données légales (Pappers)
• Organiser les prospects en listes et les exporter

3. Inscription et compte

L'accès au service nécessite la création d'un compte via Auth0 (Google ou LinkedIn). L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes. Chaque compte est personnel et non transférable.

4. Offres et tarification

• Free : 50 enrichissements/mois, 3 listes — gratuit
• Pro : 500 enrichissements/mois, listes illimitées — 29€/mois
• Business : 5 000 enrichissements/mois, multi-utilisateurs — 99€/mois

Les crédits non utilisés ne sont pas reportés au mois suivant. Les compteurs sont réinitialisés le 1er de chaque mois.

5. Utilisation acceptable

L'utilisateur s'engage à utiliser le service conformément à la législation en vigueur. Il est interdit de :

• Utiliser le service pour du spam ou de la prospection abusive
• Revendre les données brutes extraites du service
• Tenter de contourner les limitations de crédits
• Utiliser des robots ou scripts automatisés pour accéder au service

6. Données et RGPD

Les données d'entreprises affichées sont des données publiques issues du Registre National des Entreprises. L'utilisateur s'engage à respecter le RGPD dans le cadre de sa prospection commerciale, notamment en ce qui concerne le droit d'opposition des personnes contactées.

7. Propriété intellectuelle

Le service, son design, son code source et ses contenus sont la propriété de MapProspect. L'utilisateur dispose d'un droit d'utilisation non exclusif et non transférable dans le cadre de son abonnement.

8. Limitation de responsabilité

MapProspect fournit les données "en l'état" et ne garantit pas leur exactitude, exhaustivité ou actualité. Le service peut être interrompu pour maintenance. MapProspect ne pourra être tenu responsable des dommages indirects liés à l'utilisation du service.

9. Résiliation

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment. MapProspect se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes CGU.

10. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de Paris.